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Notice descriptive – Brève 
COMMERCIAL AGREEMENT BETWEEN FRANCE AND SPAIN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1926-1931Référence :RG25, Numéro de volume : 1476, Numéro de dossier : 1926-853No dossier (créateur) :1926-853Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1830135Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1926-1931Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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