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Notice descriptive – Brève

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Increase to Mr. J.A. Wilkinson, [inspector] of gas and gas meters, Coburg and Port Hope - Minister of Inland Revenue, 1880/12/22, recommends an

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0022

Date de réception :

1881-01-05

Date d'examen :

1881-01-08

Date d'approbation :

1881-01-10

Remarques :

Referred to [Minister of] Customs - 1881/01/08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18299

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24