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Notice descriptive – Brève 
DENUNCIATION OF CHINA - BELGIUM TREATY, SUBMITTED TO PERMANENT COURT OF INTERNATIONAL JUSTICE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1926-1930Référence :RG25, Numéro de volume : 1479, Numéro de dossier : 1926-1035No dossier (créateur) :1926-1035Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1829818Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1926-1930Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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