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Notice descriptive – Brève 
RECIPROCITY IN THE PROTECTION OF PATENTS AND DESIGNS BETWEEN CANADA AND INDIA NEW ZEALAND
Niveau hiérarchique :DossierDate :1923-1924Référence :RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1369, Numéro de dossier : 1924-97No dossier (créateur) :1924-97Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1829470Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1923-1924Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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