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Notice descriptive – Brève 
JUDGMENT: ROMAN CATHOLIC SEPARATE SCHOOL BOARD OF OTTAWA VS QUEBEC BANK AND ATTORNEY GENERAL OF ONTARIO
Niveau hiérarchique :DossierDate :1919Référence :RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1249, Numéro de dossier : 1919-30297No dossier (créateur) :1919-30297Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1828056Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1919Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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