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Notice descriptive – Brève 
SETTING FORTH THAT IT IS NOT ESSENTIAL TO MEMBERSHIP IN HIS MAJESTY'S PRIVY COUNCIL THAT ONE SHOULD TAKE THE OATH OF OFFICE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1917Référence :RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1221, Numéro de dossier : 1918-77No dossier (créateur) :1918-77Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1827972Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1917Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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