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Notice descriptive – Brève
1
Série F12. Commerce et industrie [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1700-1774, 1861-1862.

Référence :

R11619-2-3-F, MG3-IIF12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

182757

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives nationales; section moderne

Série F12. Commerce et industrie
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1700-1774, 1861-1862.

Lieu de création :

France

Étendue :

0,6 m de documents textuels : transcriptions.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le Conseil de Commerce établi en 1700 et le bureau du Commerce institué en 1722 examinaient les propositions, requêtes ou afaires concernant le commerce intérieur et extérieur et les manufactures. Ils ne pouvaient prendre aucune décision exécutoire et se bornaient à éclairer de leurs avis le roi, le contrôleur général des Finances et le secrétaire d'État de la Marine.

Les Archives nationales du Canada ont fait copier de la documentation concernant surtout le commerce entre la métropole et ses colonies, les compagnies de commerce, les droits d'entrée et de sortie et la pêche en Amérique du Nord. Elle est classée par ordre chronologique.

-Arrêts du Conseil d'État, ordonnances du roi, etc., 1704-1774. (2.5cm, volumes 1-3, 15-16, 116).

-Registres du Conseil et du Bureau du Commerce: plumitifs, procès-verbaux, journaux et délibérations, 1700-1754. (52.5cm, volumes 42-100).

-Lettres de Michel Amelot, membre du Conseil de commerce, de l'intendant du commerce et du contrôleur général des Finances, 1700-1722. (5cm, volumes 114-115, 117-125).

-Pièces relatives à l'autorisation demandée par A. H. Verret, agent d'émigration du gouvernement canadien, de faire du recrutement en France, 1861-1862. (25 pages, volume 4887).
Nom(s) additionnel(s) :

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France. Conseil d'Etat

France. Conseil de commerce
Instrument de recherche :

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Documents textuels (Microforme) "Inventaire [des articles F12 1 à 266, et F12 501 à 7028]" par Charles Schmidt, 1921-1928. Manuscrit reproduit sur microfilm, bobines F-933 et F-934. (90: Ouvert)

(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_182757

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_182757?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Note générale :

Les transcriptions ont été faites entre 1914 et 1954.
Vedette-matière :

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France 1715-1774

France. Conseil de commerce

France 18e siècle

France 18th century
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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1976/M628

Ancien no de référence archivistique :

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MG3-IIF12
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG3 II F 12]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3058--C-3060;

[Consultation 90 Ouvert]

F-933--F-934;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Les transcriptions des documents originaux ont été retirées de la circulation; les chercheurs doivent consulter la version microfilmée de celles-ci réalisée en 1964.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

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Date de modification :: 2024-05-10