Recherche dans la collection - ACTS OF PARLIAMENT OF CANADA 1913-14 CONCERNING WHICH HIS MAJESTY WILL NOT BE ADVISED TO EXERCISE POWER OF DISALLOWANCE
-
Notice descriptive – Brève 
ACTS OF PARLIAMENT OF CANADA 1913-14 CONCERNING WHICH HIS MAJESTY WILL NOT BE ADVISED TO EXERCISE POWER OF DISALLOWANCE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1914Référence :RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1150, Numéro de dossier : 1914-1411No dossier (créateur) :1914-1411Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1827203Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1914Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
