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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public] Works - 6 April/76, for [payment] of $1624.41

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0303

Date de réception :

1876-04-07

Date d'examen :

1876-04-07

Date d'approbation :

1876-04-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, -3315 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1826

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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