Recherche dans la collection - Privy Council Office (Canada) - British North America Act (1867) - Amendment to
-
Notice descriptive – Brève Privy Council Office (Canada) - British North America Act (1867) - Amendment to
Niveau hiérarchique :DossierDate :1915Référence :RG25-B-1-b, Numéro de volume : 259, Numéro de dossier : P-3-45No dossier (créateur) :P-3-45Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1824656Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1915Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.