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Notice descriptive – Brève

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Timber limits on Pine and Duck Rivers, Lake Winnipegoosis - Min Int [Minister of the Interior], 1882/03/02 rec [recommends] granting to Mr. A.F. McCord of Toronto a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0428

Date de réception :

1882-03-04

Date d'examen :

1882-04-01

Date d'approbation :

1882-04-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, -3337 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18216

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24