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Notice descriptive – Brève

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[Northwest] Territories - Icelandic Immigrants - [Minister of Interior] 17 January/76 [recommends Supplementary Commissioners] of the Peace [appointment] to J. Taylor and O. Olafson, as Justice of the Peace and that [Lieutenant Governor] Morris be [appoin

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0044

Date de réception :

1876-01-18

Date d'examen :

1876-01-18

Date d'approbation :

1876-01-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

182

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27