Recherche dans la collection - Central registry files of Capital Market Division [document textuel]

Notice descriptive – Brève

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Central registry files of Capital Market Division [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1900-1983.

Référence :

RG19, 95-1117 OFRC, 2000-01476-3

No du BAN :

2000-01476-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181978

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1900-1983.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.90 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) The finding aid is a typed list of box number, file number, file title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-31 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-31_181978_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Ces documents proviennent du registre central des dossiers du ministère des Finances. Ils ont été créés par l'ancienne division du marché des capitaux. Ils comprennent des dossiers de nature générale traitant du marché des capitaux et des documents relatifs à diverses réunions des détenteurs d'actions.s

Note sur la description matérielle :

Documents textuels: Boxes 7-9 have become boxes 1-3.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-107-5-E
R200-107-5-F
RG19-F-2-d-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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95-1117 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/035
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01476-3] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-04