Recherche dans la collection - Hearing exhibits [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Hearing exhibits [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1904-1944, 1951-1957

Référence :

R164-46-X-E, RG46-C-I-2-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181635

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Canadian Transport Commission fonds

Board of Transport Commissioners

Records of hearings

Hearing exhibits
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1904-1944, 1951-1957

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

13.80 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Sub-sub-series consists of physical evidence presented by participants as exhibits in the hearings before the Board of Transportation Commissioners in order to substantiate their respective cases. These exhibits include reports, statistics, maps, and plans. Often exhibits were filed with the transcripts of hearings. Because of their physical nature and size, these exhibits were not bound into volumes with the transcripts or incorporated into the relevant files. These exhibits relate to the Board's responsibilities under the Railway Act and the Pipelines Act.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Board of Transport Commissioners for Canada

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Électronique) Finding aid 46-19 is a handwritten file list relating to volumes 525-648 and 1615-1621. 46-19 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-19_181635_vols_525-648_1615-1621_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Historique de la conservation :

Records in RG46 vols 1615-1621 were transferred to the archives from the National Energy Board, who took on responsibility for the regulation of oil and gas pipelines in 1959.

Note sur l'emplacement des documents connexes :

Additional records created by the Board of Transportation Commissioners related to the regulation of oil and gas pipelines are maintained by the Canada Energy Regulator.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1985-86/187 GAD
RG46-C-I-2-b

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG46-C-I-2-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG46]

[Consultation 90 Ouvert]

525--648;

[Consultation 90 Ouvert]

1615--1621;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.