Recherche dans la collection - Reports to the Governor-in-Council [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Reports to the Governor-in-Council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1868-1892

Référence :

R164-39-2-E, RG46-B-I-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181616

Contexte de cette notice :

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Canadian Transport Commission fonds

Railway Committee of the Privy Council

Reports to the Governor-in-Council
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1868-1892

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a bound volume containing reports from the Railway Committee of the Privy Council to the Governor-in-Council. These reports were to be issued in the form of Orders in Council. Each report deals with a single subject, such as agreements between railways and other companies or municipalities, construction and operation specifications and regulations, and the protection of crossings. These reports are arranged chronologically. They are also keyed to the relevant letter number, and the Order in Council number is occasionally quoted.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Researchers may wish to consult the correspondence sub-series for more information relating to the relevant letter numbers (see RG46-B-II, MIKAN 134616, R164-9-4-E).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG46-B-I-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG46] 807

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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