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Notice descriptive – Brève

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Fishery Commission, Fortune Bay claims - Memo of W.F. Whitcher, [regarding United States] citizens turning Queen's evidence

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1801

Date de réception :

1879-12-31

Remarques :

Filed with dormants

See also 1879-0336 E

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18135

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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