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Notice descriptive – Brève

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[British] Columbia - Petition of [legal] assembly of, [regarding Canadian Pacific Railway] surveys, roads, [telegraph] lines, etc.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1800

Date de réception :

1879-12-31

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24