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Notice descriptive – Brève
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Décrets du conseil [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1937-1964

Référence :

R223-73-1-F, RG26-A-2-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181200

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966)

Bureau du conseiller juridique du ministère

Décrets du conseil
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

32 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1937-1964

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,65 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de copies reliées (certains dactylogrammes et quelques véritables copies certifiées) des décrets du conseil fédéraux liés à l'administration, l'organisation, le personnel et les politiques (a) du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en général (1950-1964), (b) de la fonction d'Immigration (1937-1964, y compris les décrets en conseil autorisés par le ministère des Mines et des Ressources) et (c) de la fonction de la Citoyenneté (1950-1954). Les documents sont reliés par année et par direction et, dans chaque cartable, par date. Cette collection a été rassemblée dans le bureau du conseiller juridique du ministère, W.M. Cory.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible par le champ « se compose de » dans la notice de MIKAN. 26-27 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les copies originales de ces documents du Conseil privé se trouvent dans la sous-série des procès-verbaux, annexes et rapports (MIKAN 133112, RG2-A-1-a) de la série des décrets du conseil au sein du fonds du Bureau du Conseil privé (MIKAN 1, RG2).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26-A-2-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG26] 86--89

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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