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Notice descriptive – Brève
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Documents provenant des dossiers du sous-ministre : main-d'oeuvre (bloc 8) [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1965-1972

Référence :

R223-82-2-F, RG26-A-1-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181196

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966)

Sous-fonds de la Division de la main-d'oeuvre

Documents provenant des dossiers du sous-ministre : main-d'oeuvre (bloc 8)
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

64 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1965-1972

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,45 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers du bloc 8 du système de gestion du sous-ministre touchant aux activités de la section de la main-d'oeuvre du ministère, créés lorsque certains bureaux du ministère du Travail déménagèrent à Citoyenneté et Immigration par décret C.P. 1965-2283 du 22 décembre 1965 (devenant la Division de la main-d'oeuvre du Canada le 1er janvier 1966). La plupart des documents de ce bloc ont en fait été créés après octobre 1966 lorsque la section passa aux mains du nouveau ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers des volumes 85-86, 148-152, 171-172. 26-30 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

La plupart des dossiers de cette série ont été créés après octobre 1966 lorsque la section de la main-d'oeuvre a été greffée au nouveau ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ce système de gestion des dossiers a été fermé après plusieurs années d'utilisation par le ministère de la Main- d'oeuvre et de l'Immigration et les documents ont alors été transférés aux Archives nationales du Canada entre 1968 et 1976.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26-A-1-d
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG26] 171--172

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG26]

[Consultation 90 Ouvert]

85--86;

[Consultation 90 Ouvert]

148--152;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24