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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de cas de la Région du Québec et des Maritimes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1974-1979]

Référence :

R994-16-9-F, RG82

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181185

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'appel de l'immigration

Dossiers de cas régionaux

Dossiers de cas de la Région du Québec et des Maritimes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1974-1979]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 9,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

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Immigration Appeal Board, Québec and Maritimes Region, Case Files [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers de cas habituels ouverts lors d'audiences dans la région desservie par le bureau régional du Québec et des Maritimes de la Commission d'appel de l'immigration de 1974 à 1979. Les documents portent sur les cas entendus à divers endroits à travers le Québec et également probablement dans les provinces Maritimes. Les dossiers sont classés par numéro de cas. Ces documents ne semblent pas avoir été échantillonnés.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1984-85/033 GAD
OFRC#76P15 OFRC
RG82

Ancien no de référence archivistique :

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RG82
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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