Recherche dans la collection - Dossiers de cas de Robert Philip Brook [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de cas de Robert Philip Brook [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[1918-1972]

Référence :

R994-13-3-F, RG82

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181179

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Commission d'appel de l'immigration

Dossiers de l'administration centrale

Dossiers de cas

Dossiers de cas de Robert Philip Brook
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1918-1972]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 1,8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Records of Legal Council, Robert Philip Brooks Case [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-sous-série se compose de documents rassemblés par le conseiller juridique de la Couronne R.E. Williams et C.R.O. Munro au cours des diverses investigations et procès pour le cas de Roberts Philip Brooks, mais principalement pendant l'enquête Wolfe (1964-68). Ces documents renferment de la correspondance originale du conseiller, des notes de recherche et des documents juridiques, des documents de preuve originaux qui n'ont pas été présentés aux audiences, des originaux et des copies de preuves présentés comme pièces à conviction, en forme variée, avec des listes et des index, des transcriptions d'audience, des preuves et des décisions des divers procès intentés à partir de 1964 jusqu'en 1971, année du factum de l'appelant de la Cour suprême. Plusieurs des duplicatas sont annotés par les avocats.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Brooks, Robert Philip

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Brooks, Robert Philip : La Cour suprême du Canada présidait le cas du ministre de la Main d'oeuvre et de l'Immigration contre Robert Philip Brooks en 1972-74. Des procès se sont également déroulés dans les tribunaux inférieurs. Brooks, un homme d'affaires américain, a été expulsé des Philippines en 1962 en raison d'une variété d'accusations portées contre lui et contre ses associés telles que : fraude fiscale, contrebande de tabac, infraction en matière de devises, vol de matériel et corruption. Brooks est arrivé au Canada en 1963 et a acquis le statut d'immigrant admis, mais après une suite d'investigations et une enquête formelle très longue amené devant l'enquêteur spécial Isidor Wolfe (1964-1968), Brooks fut frappé d'expulsion en 1968. La mesure d'expulsion fut annulée sur appel à la Commission d'appel de l'immigration en 1970. Le ministre de la Main d'oeuvre et de l'Immigration a porté cette décision en appel à la Cour suprême du Canada en mars 1971, demandant à la Cour de statuer sur cinq questions touchant aux définitions d'un " faux document ", d'un " document relatif à l'admission ", à l'intention d'induire en erreur aux termes de l'article 19(1)(e) de la Loi sur l'immigration, à la signification de la question " Pourquoi désirez-vous immigrer ? " et à savoir si le défendeur a prouvé ou non qu'il provenait d'une catégorie d'immigrants interdits de séjour. En 1974, la Cour suprême du Canada a statué (voir 1974 R.C.S. 850) que l'appel du Ministre soit admis et que la mesure d'expulsion soit réétablie.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Groupes de documents reliés :

Une partie de la correspondance a trait ou est tirée de la série des dossiers de cas de Brooks (SF-B-75) qui n'a pas été transférée aux Archives.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1983-84/345 GAD
RG76

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG82
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-04