Recherche dans la collection - Dossiers de cas [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de cas [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1967-1988.

Référence :

R994-12-1-F, RG82-B-1-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181178

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Commission d'appel de l'immigration

Dossiers de l'administration centrale

Dossiers de cas
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1967-1988.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.8 m de documents textuels
[256,4 m de documents textuels non traités]

Langue du document :

français
Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Immigration Appeal Board, Case Files [textual record]

Case files of Immigration Appeal Board [textual record]

Immigration Appeal Board, Case Files [textual record]

Immigration Appeal Board, Case Files [textual record]

Immigration Appeal Board, Case Files [textual record]

Immigration Appeal Board, Case Files [textual record]

Immigration Appeal Board, Case Files [textual record]

Immigration Appeal Board, Case Files [textual record]
Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

La sous-série se compose de documents qui consiste en une sélection de dossiers de cas portant sur des appels de particuliers portés devant la Commission d'appel de l'immigration (CAI) entre 1967 et 1969 et dont les décisions ont été rendues entre 1967 et 1971. Chaque dossier met en lumière un cas particulier. Le dossier contient des copies de preuve présentées à l'appel, provenant des dossiers de cas originaux ministériels de la Direction de l'immigration, des documents personnels de l'appelant et des documents de l'enquête spéciale ou autre procédure de niveaux inférieurs, de la correspondance et des formulaires créés ou rassemblés au sein de la CAI à propos du processus décisionnel et l'administration du cas, des transcriptions formelles sur les procédures d'appel de la CAI (avec pièces à convictions, le cas échéant), des feuilles de résumé formelles faisant un graphique des étapes du cas (notamment les examens périodiques nécessaire là où les procédures d'expulsion ont temporairement restées), la décision formelle du CAI, soit sous une forme brève indiquant la décision seulement ou soit un document plus long, les " Motifs de décision ", donnant un sommaire narratif des arguments et des raisons et enfin, des documents signalant la décision aux participants.

Les dossiers pour la période précédant 1975 sont enclins à contenir un nombre relativement grand de documents originaux et de documentation à l'appui. Par la suite, en raison de la rationalisation des procédures, les dossiers contiennent moins d'originaux, plus de photocopies de documents d'autres sources et plus de résumés d'informations sur des formulaires ordinaires.

Il n'a pas encore été déterminé que ces dossiers ont été créés à l'administration centrale à Ottawa ou si ils comprennent des documents créés dans les greffes régionales et ensuite envoyés à Ottawa à des fins d'examen et de conservation. Les dossiers sont numérotés selon divers systèmes différents, qui peuvent indiquer les différentes origines ou les divers types de cas.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers complète indiquant les numéros de dossiers, les noms des appelants et les dates pour chaque dossier. Cette liste est également accompagnée d'une liste sommaire des 14 groupes de dossiers par année, catégorie de dossiers et bloc de dossiers. 82-3 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Groupes de documents reliés :

Le bureau de l'administration centrale de la Commission d'appel de l'immigration à Ottawa conserve également un index nominal et un index des sujets nationaux sur les dossiers créés et les décisions rendues pour tous les cas datant d'après 1967. On trouve des parties de ces index aux greffes. L'archiviste peut fournir des renseignements supplémentaires. Une partie importante des cas courants (mais manifestement, seulement ceux datant d'après 1977 ), considérés comme ayant mis de l'avant des précédents jurisprudentiels, sont indexés dans l'index CCDJ, publié par le Conseil canadien de la documentation juridique. Pour de l'information connexe, voir le groupe RG76.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1977-78/095 GAD
1980-81/082 GAD
1981-82/113 GAD
1983-84/104 GAD
1983-84/129 GAD
1983-84/139 GAD
1984-85/119 GAD
1985-86/682 GAD
72-H-9 OFRC
OFRC#73-17 OFRC
OFRC#74-49 OFRC
OFRC#75-16 OFRC
OFRC#76-6 OFRC
OFRC#77-171 OFRC
OFRC#78-145 OFRC
OFRC#79-46 OFRC
R994
RG82

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG82-B-1-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG82] 13--29

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.