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Notice descriptive – Brève 
Patent Legislation and regulations Canada and Sweden
Niveau hiérarchique :DossierDate :1943/05/28-1959/04/15Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2926, Numéro de dossier : 2733-L-40, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :2733-L-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1811772Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1943/05/28-1959/04/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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