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Notice descriptive – Brève
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Dossiers de la directrice exécutive [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1970-1989]

Référence :

R994-10-8-F, RG82

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181176

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'appel de l'immigration

Dossiers de la haute direction

Dossiers de la directrice exécutive
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1970-1989]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Immigration Appeal Board, Records of Joan Denis, Executive Director [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et rassemblés par Joan Denis, directrice exécutive de la Commission d'appel de l'immigration de 1983 à 1988. La sous-série comprend plusieurs documents tels que : des avis juridiques concernant des cas et des politiques, des rapports et des études liés à la Commission, des statistiques opérationnelles, des décisions entendues à la Cour suprême et à la Cour fédérale, de la correspondance entre la présidente et le ministre, des copies du Projet de loi C-55 ainsi que des documents du Cabinet connexes et des notes de service liés à ce Projet de loi ainsi que de l'information du groupe de travail qui a, en fin de compte, conduit à la création de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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123-000138-7
1995-96/138 GAD
RG82

Ancien no de référence archivistique :

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RG82
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

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