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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de la présidente [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1974-1987]

Référence :

R994-9-1-F, RG82

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181175

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'appel de l'immigration

Dossiers de la haute direction

Dossiers de la présidente
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1974-1987]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

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Michelle Falardeau-Ramsay, Chairperson [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et rassemblés par Michelle Falardeau-Ramsay, présidente de la Commission d'appel de l'immigration de 1983 à 1988. La plupart des documents ont été créés à la fin des années 1980 avant la création de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, sucesseur de la Commission d'appel de l'immigration. Les documents renferment des notes de breffage de la Commission adressées au Sénat et au Parlement, des documents de travail, des statistiques sur les réfugiés, des notes de service au Cabinet, des notes de service internes ayant trait à des questions de détermination du statut de réfugié, des notes de service adressées aux ministres, des modifications à la Loi sur l'immigration, des recommandations de la présidente, de la correspondance interne et de la correspondance provenant d'Emploi et Immigration.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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123-000137-9
1995-96/137 GAD
RG82

Ancien no de référence archivistique :

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RG82
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

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