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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 27 Dec/79 - Submits 16 cases

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1779

Date de réception :

1879-12-27

Date d'examen :

1880-01-05

Date d'approbation :

1879-12-29

Remarques :

[Order in Council], drawback on [ ]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18112

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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