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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial [Railways], Rivière du Loup branch - [Minister of Railways and Canals], December/79, [recommends] tenderd of Gilbert and Fleming and sons

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1766

Date de réception :

1879-12-22

Date d'examen :

1879-12-22

Date d'approbation :

1879-12-23

Remarques :

See also 1880-1685

See also 1879-0727

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18099

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12