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Notice descriptive – Brève
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Centre d'immigration du Canada de Charlottetown [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1972-1988]

Référence :

R1206-255-2-F, RG76-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180910

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée

Centre d'immigration du Canada de Charlottetown
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1972-1988]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Immigration Case Files, Charlottetown, P.E.I. Office [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers de cas choisis du Centre d'immigration du Canada (CIC) de Charlottetown de l'Ile-du-Prince-Édouard. Ceux-ci comprennent des dossiers de cas en échantillonnage " F ", des " gros " dossiers (ceux mesurant un pouce ou plus en épaisseur) et des cas prêtant à la controverse. Les dossiers de cas du CIC renferment de la documentation telle que des formulaires d'immigration courants (demandes de résidence permanente, fiches d'établissement, demandes d'étudiants et demandes d'emploi), des rapports sur les violations de la Loi sur l'immigration et des photocopies de documents personnels tels que des passeports et des certificats de naissance.

Nom(s) additionnel(s) :

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Centre d'immigration du Canada (Charlottetown, I.-P.-E.)

Biographie/Histoire administrative :

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Centre d'immigration du Canada (Charlottetown, I.-P.-E.) : Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Charlottetown était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Charlottetown était le premier contact dans l'Ile-du-Prince-Édouard pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Charlottetown a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000079-X
1990-91/079 GAD
RG76-E-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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