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Notice descriptive – Brève
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Centre d'immigration du Canada de Yarmouth [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1971-1982]

Référence :

R1206-251-5-F, RG76-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180887

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée

Centre d'immigration du Canada de Yarmouth
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1971-1982]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 0,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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CANADA IMMIGRATION CENTRE, YARMOUTH, N.S., IMMIGRATION CASE FILES [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de seize dossiers de cas d'immigration rassemblés ou créés par le Centre d'immigration du Canada de Yarmouth, N.-E. Les dossiers portent sur l'immigration de particuliers au Canada et renvoient à des cas habituels ou à des cas impliquant des infractions pouvant influer sur le statut du particulier au Canada (p. ex. entrée clandestine, séjour prolongé sans autorisation, accusation criminelle ou infraction en matière de drogue). Un dossier se rapporte au parrainage local de réfugiés vietnamiens (" réfugiés de la mer "). Les dossiers renferment de la correspondance et des entrevues avec les immigrants, des lettres et des formulaires de demande, des rapports ministériels et des rapports de police sur des enquêtes spéciales, des documents sur le parrainage et les expulsions ainsi que des documents connexes.

Nom(s) additionnel(s) :

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Centre d'immigration du Canada (Yarmouth, N.-E.)

Biographie/Histoire administrative :

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Centre d'immigration du Canada (Yarmouth, N.-E.) : Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Yarmouth était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Yarmouth était le premier contact en Nouvelle-Écosse pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Yarmouth a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Il est suggéré aux chercheurs de consulter aussi les dossiers des Centres d'emploi Canada pour les même périodes ainsi que les dossiers des centres régionaux dans RG 118 Fonds du ministère de l'emploi et de l'immigration.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-86/040 GAD
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04