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Notice descriptive – Brève

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Navigation of Rivers and Canals in [United States] and evasions of registration of foreign built vessels - [Secretary of] State No 166, with Memorial of Dominion Board of Trade 15 February/78 complaining of not being admitted to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0115

Date de réception :

1878-02-20

Remarques :

See also 1879-0275

There are no images associated with this record

See also 1878-0954 E

Referred to [Minister of Marine and Fisheries] 21 February/78

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1808

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24