Recherche dans la collection - Legal Department reports [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legal Department reports [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1923-1944

Référence :

R231-953-2-E, RG30-V-A-11-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180736

Contexte de cette notice :

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Canadian National Railway Company fonds

Reports

Legal Department reports
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1923-1944

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.9 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records created and maintained by the the Canadian National Railways. These records include reports of the Legal Department for the period 1923-1944.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 30-51 is a computer generated boxlist relating to volumes 9613-9651. 30-51 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG30-V-A-11-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG30] 9613--9651

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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