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Notice descriptive – Brève 
Organization and functions of foreign government legal divisions - Reports re
Niveau hiérarchique :DossierDate :1948/03/18-1962/06/07Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3988, Numéro de dossier : 9941-D-40, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9941-D-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1806572Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1948/03/18-1962/06/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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