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Notice descriptive – Brève

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Dispensing with service of N. Campbell, [preventive] officer, [Prince Edward Island] - [Minister of Customs], 15 December/79. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1731

Date de réception :

1879-12-16

Date d'examen :

1879-12-22

Date d'approbation :

1879-12-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18064

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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