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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers des entreprises de transport [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[1985-1986]

Référence :

R1206-207-2-F, RG76-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180517

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers des bureaux régionaux

Bureau régional de l'Ontario

Dossiers des entreprises de transport
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1985-1986]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Transportation Company, Employer files (3200 Block) series, Toronto Regional Office [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-sous-série se compose des dossiers des entreprises de transport créés et/ou conservés par le Bureau régional de Toronto. Ces dossiers portent, en général, sur la relation entre le programme d'immigration et les entreprises de transport amenant les immigrants et les visiteurs au Canada, et plus spécifiquement, sur l'administration du système de cautionnement. Ce système imposait des sanctions aux entreprises qui amenaient des personnes au pays sans avoir la documentation d'immigration appropriée (sous-section 50(1) du Règlement sur l'immigration). Les dossiers renvoient à l'institution ou non des diverses sanctions en question.

La sous-sous-série comprend également des dossiers renfermant de la correspondance avec des employeurs de travailleurs étrangers au Canada. Les communications entre le Ministère et les employés ont trait à l'exigence voulant que les travailleurs étrangers possédent obligatoirement des formulaires d'autorisation d'emploi (IMM 1102) avant d'entrer au Canada.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000277-9
1993-94/277 GAD
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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