Recherche dans la collection - Central Region Law Department [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Central Region Law Department [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1905-1926

Référence :

R231-932-5-E, RG30-V-A-9-h

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180437

Contexte de cette notice :

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Canadian National Railway Company fonds

Regional office records

Central Region Law Department
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

12878 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1905-1926

Lieu de création :

Canada

Étendue :

103.4 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records created and maintained by the the Canadian National Railways Law Department for the Central Region for the period 1905-1926. These records are the equivalent for the Canadian National Central (later Great Lakes) Region of the Western Region legal records. They contain both Canadian Northern and Canadian National Railway records.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian National Railways. Law Dept. Central Region

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian National Railways. Law Dept. Central Region : Legal Department Records (Central Region), 1905-1926. RG30 General Inventory.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 30-51 is a computer generated boxlist relating to volumes 8559-8660, 8671-8898, 8999-9244, 9256-9587, 9612, 9658-9664. 30-51 (90: Ouvert)

(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_180437

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_180437?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Note sur le classement :

An index is found in volumes 9658-9664 and volumes 9612 contains inquiries regarding these files.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies are available reels C-4625 to C-4629., The electronic images attached to files in this sub-series result from a reprography request; not all files in the sub-series have yet been digitized.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-4625 : Microfilm copies
C-4625 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4625 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4625 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4625 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4626 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4626 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4626 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4626 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4627 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4627 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4627 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4627 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4628 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4628 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4628 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4628 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4629 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4629 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4629 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4629 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4626 : Microfilm copies

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG30-V-A-9-h
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG30]

[Consultation 90 Ouvert]

8559--8902;

[Consultation 90 Ouvert]

8999--9244;

[Consultation 90 Ouvert]

9256--9666;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm C-4625

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG30] C-4625--C-4629

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm C-4626

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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