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Notice descriptive – Brève

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Fishery overseers and wardens in Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick and [Prince Edward Island] - [Minister of Marine and Fisheries], 2 December/79

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1710

Date de réception :

1879-12-11

Date d'examen :

1880-01-12

Date d'approbation :

1880-01-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18043

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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