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Notice descriptive – Brève 
Exemption of diplomats and consuls from national registration
Niveau hiérarchique :DossierDate :1940/09/03-1941/03/31Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2793, Numéro de dossier : 715-A-40, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :715-A-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1801001Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1940/09/03-1941/03/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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