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Notice descriptive – Brève

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Asst [Assistant] appraiser, Montreal - Min [Minister of] Customs, 1882/02/21, rec [recommends] appt [appointment] L.H. Bernard as - With $1200 p.an. [per annum]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0322

Date de réception :

1882-02-21

Date d'examen :

1882-03-09

Date d'approbation :

1882-03-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, -3337 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18006

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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