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Notice descriptive – Brève 
British Trade Mark and Patent Legislation
Niveau hiérarchique :DossierDate :1937/02/08-1946/09/24Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2683, Numéro de dossier : 10897-40, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :10897-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1799886Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1937/02/08-1946/09/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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