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Notice descriptive – Brève 
Income tax convention between Canada and U.S. - Negotiation of and for avoidance of double taxation and prevention of fiscal evasion
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938/12/07-1942/02/26Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2641, Numéro de dossier : 2361-40, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :2361-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1799626Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938/12/07-1942/02/26Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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