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Notice descriptive – Brève Port wardens, Prince Edward Island - Actg M. M. & F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1882/02/18, rec [recommends] approval of rules and bylaws for office of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0304Date de réception :1882-02-20Date d'examen :1882-03-11Date d'approbation :1882-03-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, -3337 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17989 -
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