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Notice descriptive – Brève
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Dossiers de cas sur les indemnités de passage (" AP " ou Assisted passage) [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1965-1975

Référence :

R1206-198-5-F, RG76-D-8-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179886

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Documents sur les indemnités de passage

Dossiers de cas sur les indemnités de passage (" AP " ou Assisted passage)
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1965-1975

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,04 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Immigration case files (Headquarters), Immigration and Demographic Policy [textual record]

Immigration Case Files, Headquarter Series, Assisted Passage and Transportation Loan Files [textual record]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose d'une petite sélection de dossiers de cas sur les indemnités de passage créés sous la série AP, un de deux systèmes d' administration des indemnités de passage. Cette série a été établie dans les années 60. Il semble que la série " AP " a été utilisée en même temps que la série " W " et qu'elles ont été toutes deux remplacées vers 1977 par la série " TL " (Transportation Loan).

La série de dossiers de cas AP porte sur l'octroi et le remboursement des prêts aux immigrants particuliers pour le coût du voyage au Canada et les dépenses de voyage et d'établissement immédiatement après l'arrivée. Ces dossiers contiennent généralement des formulaires de demandes habituelles, des ententes de prêt et des documents de comptabilité qui renseigne sur le remboursement (ou l'échec à rembourser, les poursuites et annulations) du prêt. Ils contiennent parfois de la correspondance connexe comme des lettres ou des rapports qui décrivent les premières expériences et l'adaptation d'un immigrant au Canada. Les dossiers sont numérotés selon un système non séquentiel provenant probablement des numéros attribués aux documents sur les ententes de prêt par le Ministère.

Le volume 715 contient deux dossiers AP, transferrés aux Archives nationales en 1979 avec d'autres dossiers de cas sélectionnés en raison de leur aspect historique intéressant. Ils ont trait à un plan d'immigration francophone afin d'établir une colonie française en Alberta et aux problèmes d'adaptation auxquels a été confronté un journaliste britannique lors d'un bref séjour au Canada.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 76-63 est une liste manuscrite de dossiers se rapportant au volume 715. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 76-63 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/76-63_161511_vol_715_severed.pdf

(Papier) L'instrument de recherche 76-64 est une liste manuscrite de dossiers se rapportant au volume 715. 76-64

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000014-0
1981-82/198 GAD
1994-95/014 GAD
R1206
RG118
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-D-8-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG76] 715

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04