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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers du système de gestion central [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1947-1971

Référence :

R1206-204-7-F, RG76-E-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179875

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers des bureaux régionaux

Bureau régional de l'Ontario

Dossiers du système de gestion central
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

174 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1947-1971

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3,60 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose de dossiers de cas d'immigration créés et/ou conservés par le Bureau régional de l'Ontario. Les documents comprennent des dossiers du système central de gestion des séries sur les deuxième et troisième systèmes de gestion centraux (les séries 500 et 5000). Il y a également un dossier qui provient de la série du bureau régional du député. Ces documents traitent des questions suivantes : administration du point, appels, expulsions, crimes et irrégularités, réfugiés et établissements. Ces dossiers, pour la plupart, renferment de la correspondance, de l'information sur les politiques et des notes de service portant sur des questions traitées au niveau régional, de même que sur les relations avec l'administration centrale et les bureaux d'immigration au Canada.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 76-26 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 76-26

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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112-000031-9
1992-93/106 GAD
74-L-5 TFRC
RG76-E-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG76] 1101--1118

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04