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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers sur le mandat pour les indemnités de passage [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1923-1978]

Référence :

R1206-199-7-F, RG76-D-8-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179870

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Documents sur les indemnités de passage

Dossiers sur le mandat pour les indemnités de passage
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1923-1978]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 5,7 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Immigration case files (Headquarters), Immigration and Demographic Policy [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose d'une petite sélection de dossiers de cas sur les indemnités de passage créés sous la série " W " (Assisted passage warrant). Chaque dossier porte le numéro du document de mandat préimprimé qui autorise le paiement de l'indemnité de passage. Il semble que la série " W " a été utilisée au même moment que la la série " AP " et que les deux ont été remplacés vers 1977 par la série " TL " (Transportation Loan).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1981-82/198 GAD
R1206
RG118
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-D-8-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24