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Notice descriptive – Brève
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Formulaires d'immigration [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1949-1981]

Référence :

R1206-192-4-F, RG76-D-5-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179852

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Division des instructions sur l'immigration

Formulaires d'immigration
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1949-1981]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Program Guidelines Division - Obsolete Immigration Forms [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose d'une collection de référence de formulaires vierges désuets, remplacés et annulés, qui étaient utilisés dans le processus d'immigration à partir de 1949 (quelques formulaires non datés peuvent avoir été créés avant) jusqu'en 1981. La Program Guidelines Division (Division des lignes directrices des programmes) et ses prédécesseurs ont rédigé et/ou rassemblés ces formulaires. Cette sous-série ne comprend pas les formulaires utilisés à partir de juillet 1986 ou ceux qui ont été retirés après cette date. Il existe de nombreuses lacunes dans cette collection. Certains préfixes comprennent : IMM, OS, M&I, TEMP et quelques autres.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/112 GAD
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-D-5-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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