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Notice descriptive – Brève 
Colonial Office (United Kingdom) - Draft of Bill - (49 Vict.) British North America Act Amendment
Niveau hiérarchique :DossierDate :1886/05/10Référence :RG25-B-1-a, Numéro de volume : 41Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1797801Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1886/05/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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