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Notice descriptive – Brève Cattle quarantine station, Point Edward, Ont: [Ontario] - Min: Agri: [Minister of Agriculture], 1882/02/17, rec [recommends] proclaiming
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0292Date de réception :1882-02-18Date d'examen :1882-02-18Date d'approbation :1882-02-20Remarques :See also 1882-0291, 1882-0563[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, -3337 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17971 -
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