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Notice descriptive – Brève Programme de contestation judiciaire [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1985-1991Référence :R174-24-9-F, RG152Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :179680Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :311 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1985-1991Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :6,0 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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