Recherche dans la collection - TAXATION - OIL AND GAS REVENUES OIL EXPORT TAX PAYMENTS TO PROVINCES
-
Notice descriptive – Brève TAXATION - OIL AND GAS REVENUES OIL EXPORT TAX PAYMENTS TO PROVINCES
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1974/06/01-1990/05/31Référence :RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5820-006-004, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :FPR 5820-006-004No du BAN :2002-01212-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1796346Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/06/01-1990/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.