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Notice descriptive – Brève 
TAXATION - INTERGOVERNMENTAL GENERAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1973/08/01-1990/05/31Référence :RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5815-001, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :FPR 5815-001No du BAN :2002-01212-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1796343Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1973/08/01-1990/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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